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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.