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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)

A compter du 1er juillet 2012, tous les aéronefs obtenant leur certificat de navigabilité individuel devront être équipés d'ELT compatibles avec le protocole de localisation normalisé. Les données de positionnement utilisées pour le codage seront issues soit du système de navigation de l'aéronef, soit d'un récepteur GPS/GNSS intégré à l'ELT.