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Article D667-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/08/2010 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article D667-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/08/2010 (Code rural et de la pêche maritime)

Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.