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Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)

Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)

MODALITÉS DE L'OBLIGATION DE COUVERTURE DES SOLS SUR TOUTES LES PARCELLES DANS LES ZONES D'ACTION COMPLÉMENTAIRE PENDANT LES PÉRIODES PRÉSENTANT UN RISQUE DE LESSIVAGE


Toutes les parcelles de l'exploitation situées dans les bassins versants en amont des prises d'eau superficielles définies dans l'article 4 du décret du 10 janvier 2001 susvisé doivent être couvertes par une culture d'hiver, ou par une culture présente entre deux cultures successives et implantée en vue d'absorber de l'azote, dite culture intermédiaire piège à nitrates, ou par des repousses de colza.

Toutefois, pour l'année 2005, après les cultures de maïs récoltées postérieurement au 15 octobre, si aucune culture intermédiaire piège à nitrates n'a été implantée sous couvert, les résidus de cultures doivent être gérés conformément aux troisième et quatrième alinéas (3°) de l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé.