Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
MODALITÉS DE CALCUL DE LA QUANTITÉ MAXIMALE D'AZOTE CONTENU DANS LES EFFLUENTS D'ÉLEVAGE POUVANT ÊTRE ÉPANDUE ANNUELLEMENT
La quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface épandable est égale au ratio entre la quantité d'azote contenu dans les effluents d'élevage mise en jeu sur l'exploitation et la superficie potentiellement épandable à laquelle on ajoute les surfaces pâturées interdites à l'épandage. La méthode de calcul de cette quantité est la suivante.
1. Calcul de la quantité d'azote contenu
dans les effluents d'élevage disponible sur l'exploitation
Il s'agit de la production d'azote des animaux, obtenue en multipliant les effectifs par les valeurs de production d'azote épandable par animal, corrigée, le cas échéant, par les quantités d'azote épandues chez les tiers et les quantités d'azote venant des tiers.
Les effectifs sont les effectifs moyens présents sur l'exploitation pendant une année. Ils sont ventilés selon les catégories d'animaux correspondant aux normes réglementaires de production d'azote épandable.
Les quantités d'azote épandues chez les tiers ou provenant de tiers figurent sur les bordereaux d'échanges d'effluents prévus dans l'annexe 1.
2. Calcul de la surface épandable ou surface de référence
de la directive nitrates
La surface de référence de la directive nitrates est une surface exploitée en propre qui n'inclut pas les terres mises à disposition par des tiers pour recevoir des effluents. Sont pris en compte tous les îlots culturaux de l'exploitation, y compris ceux qui ne sont pas situés en zone vulnérable.
Elle est égale à la surface agricole utile de l'exploitation, déductions faites :
- des surfaces concernées par des règles de distance vis-à-vis des cours d'eau, lieux de baignade, plages, piscicultures, zones conchylicoles... ;
- des surfaces exclues pour prescriptions particulières (captages, aptitude selon les données agropédologiques issues d'une étude d'impact, etc.) ;
- des surfaces en légumineuses, lorsqu'elles sont interdites d'épandage ;
- des surfaces gelées , sauf jachères industrielles avec contrat (colza, betterave, blé).
A cette surface sont ajoutées les surfaces pâturées interdites à l'épandage.
Pour les contrôles, la surface de référence peut être fixée à 70 % de la surface agricole utile de l'exploitation. En cas de non-respect de la quantité maximale, la surface de référence peut être fixée à 70 % des terres labourables et des surfaces en cultures permanentes, auxquelles on ajoute 100 % des prairies permanentes. Si, la surface étant estimée selon cette dernière méthode, le ratio dépasse la valeur fixée au 2° de l'article 2 du décret du 10 janvier 2001 susvisé, la surface de référence doit être déterminée à partir d'un plan d'épandage ou de tout autre document indiquant les superficies mentionnées à l'alinéa ci-dessus.