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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

VALEURS LIMITES DE REJET POUR LES EFFLUENTS AQUEUX
ISSUS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DÉCHETS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 280 du 01/12/2002 page 19778 à 19789

L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour le total des solides en suspension pour les installations existantes, à condition d'imposer que 80 % des valeurs mesurées ne dépassent pas 30 mg/l et qu'aucune de ces mesures ne dépasse 45 mg/l.