Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.