Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.