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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)


L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est dotée d'un budget et de personnels qui lui sont affectés par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. L'agence s'appuie, autant que nécessaire, sur le réseau scientifique et technique ainsi que sur des experts et des prestataires. Elle produit un rapport d'activité annuel.