Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique)
Le chef de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est nommé par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il fixe l'organisation des services de l'agence.