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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2001
Art. 1