Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 avril 2009
Art. 8, Art. 10, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13