Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/08/2010 (Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 56-777 du 29 juin 1956, Art. 1er