Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.