Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 Art. 1-1