Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-954 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-796 du 13 août 1992
Art. 1