Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.