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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991
Art. 2