Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés)
Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.