Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés)
Une indemnité de fonctions est allouée aux enseignants exerçant les fonctions de référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation.