Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/08/2010 (Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental)

Les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement dont les dénominations suivent sont représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental, en application de l'article 13 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, dans les conditions prévues ci-après :

― six représentants désignés par France Nature Environnement ;

― deux représentants désignés par la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ;

― deux représentants désignés par la Ligue pour la protection des oiseaux ;

― un représentant désigné par Les Amis de la Terre France ;

― un représentant désigné par la Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage ;

― un représentant désigné par Réseau Action Climat France ;

― un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe.