Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Sct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-209, Art. D543-210, Sct. Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement, Art. D543-211, Art. D543-212, Art. D543-213