Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/12/2002 au 01/01/2018 (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

Conditions générales d'aménagement des installations. - Les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les installations de traitement des effluents doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.
L'installation doit être implantée et réalisée conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Un plan détaillé reprenant les adaptations réalisées lors des études de détail ou de la mise en service doit être tenu à jour.