Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)
Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)
Abrogations.-L'arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains et l'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés à compter du 28 décembre 2005.