Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère)
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 : ― le décret du 7 septembre 1932 créant une chambre de métiers à Vienne ; ― le décret du 1er décembre 1931 créant une chambre de métiers à Grenoble.