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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère)


Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat Isère-Grenoble et Isère-Vienne et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère.