Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 : ― le décret du 22 décembre 1938 créant une chambre de métiers à Montélimar ; ― le décret du 12 mai 1938 créant une chambre de métiers à Romans.