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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)


Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
― le décret du 22 décembre 1938 créant une chambre de métiers à Montélimar ;
― le décret du 12 mai 1938 créant une chambre de métiers à Romans.