Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.