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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme)


Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme », dont le siège est situé à Romans. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Drôme.