Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2010 relatif à la vérification des déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dont la France est responsable dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2010 relatif à la vérification des déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dont la France est responsable dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
Le présent arrêté fixe les modalités de vérification des déclarations d'émissions et des déclarations de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronefs dont la France est l'Etat membre responsable au sens des articles 3 octies et 18 bis de la directive 2003/87/CE modifiée.