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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite)