Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)
L'arrêté du 4 février 2009 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.