Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 8