Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-347 du 31 mars 2010
Art. 2