Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-28, Art. D1432-39, Art. D1432-37