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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance)


A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R932-3-4