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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R441-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R132-5-1-1