Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 19