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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs)


Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française, l'ARAF est informée des contrats prévus à l'article 3 qui sont en cours d'exécution.