Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007
Art. 9, Art. 15, Art. 19, Art. 25