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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
La disposition ci-après est applicable aux installations existantes dans les délais indiqués :

PRESCRIPTION
 DÉLAI D'APPLICATION
après la date de parution
du présent arrêté au Journal officiel
Limitation de la teneur du biogaz en H2S à 300 ppm en sortie d'installation (art. 48)
 1 an