Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)
Article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)
VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
suppléant
MEMBRES
Le chef d'état-major de la formation administrative.
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major de la formation administrative.
Un officier du bureau des ressources humaines de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative.
Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.