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Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire


PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant


MEMBRES


Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie


Le sous-directeur de la gestion du personnel.


Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.


Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.






Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.


Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale






Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.


Le sous-directeur de la gestion du personnel.


Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.


Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.






Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.