Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― la liste des matières pouvant être admises dans l'installation : nature et origine géographique ;
― le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation, précisant notamment la capacité journalière de l'installation en tonnes de matières traitées (t/j) ainsi qu'en volume de biogaz produit (Nm³/j) ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit sur les cinq dernières années ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
― le plan de localisation des risques, et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ;
― les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;
― les plans des locaux et de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que le schéma des réseaux entre équipements avec les vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement ;
― les consignes d'exploitation ;
― l'attestation de formation de l'exploitant et du personnel d'exploitation à la prévention des nuisances et des risques générés par l'installation ;
― les registres d'admissions et de sorties ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents ;
― les documents constitutifs du plan d'épandage ;
― le cas échéant, l'état des odeurs perçues dans l'environnement du site.
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.