Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/08/2010 au 01/12/2018 (Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau)

Le schéma national des données sur l'eau défini à l'article D. 231-12-2-1 et annexé au présent arrêté est approuvé.