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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
suppléant

MEMBRES
titulaires

MEMBRES
suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la
commission, le plus ancien dans
le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées - gendarmerie.

Le chef de l'inspection
générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles
de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la
gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.