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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs)


Les conditions d'application du présent arrêté feront l'objet d'un règlement intérieur qui sera soumis à l'avis du conseil de perfectionnement de l'école.