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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs)


L'ensemble de ces formations peut être poursuivi dans le cadre de l'apprentissage. Dans ce cas, les modalités pédagogiques relèvent, conformément aux dispositions réglementaires, d'une convention établie entre le conseil régional d'Ile-de-France, qui a compétence en matière d'apprentissage, et l'organisme gestionnaire du centre de formation d'apprentis. Ce dernier établit une convention de formation avec l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.