Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005
Art. 2