Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2010 au 26/08/2012 (Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.